Le Maroc élu pour accueillir le Bureau régional Afrique de la Conférence de La Haye de droit international privé

Le Maroc élu pour accueillir le Bureau régional Afrique de la Conférence de La Haye de droit international privé

Lors des travaux du Conseil sur les Affaires Générales et la Politique (CGAP) de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH), tenus du 4 au 7 mars au siège de l’Académie de La Haye, le Maroc a été désigné à l’unanimité pour établir le nouveau Bureau régional pour l’Afrique. Cette décision représente un tournant majeur dans le développement du rôle du Royaume sur la scène internationale, notamment dans le domaine du droit international privé.

La session a réuni 452 délégués de 75 États membres de la HCCH, ainsi que 44 États non-membres et une vingtaine d’organisations intergouvernementales et non-gouvernementales internationales. Le Maroc était représenté par son ambassadeur à La Haye, M. Mohamed Basri, accompagné d’une délégation incluant M. Rachid Ouadifi, Directeur des Affaires civiles et des Professions juridiques et judiciaires au ministère de la Justice, qui représente le Royaume comme autorité centrale pour les conventions et instruments juridiques de la HCCH.

Le Maroc a de la part des membres de la HCCH, ainsi que de son Secrétaire général, Christophe Bernasconi, pour sa proposition d’établir un Bureau régional pour l’Afrique. Cette initiative, qualifiée de « généreuse et pertinente », avait été soumise lors de la précédente session du Conseil en 2024, et le futur Bureau sera basé à Rabat. Cette décision témoigne de la confiance des États membres envers le Maroc, reconnu pour son leadership dans la promotion de la coopération internationale, surtout en Afrique.

La délégation marocaine a mis en avant les réformes législatives significatives menées par le Royaume sous la direction de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, telles que la révision du Code de la Famille, axée sur la promotion des droits des femmes et des enfants. Le Maroc a ainsi assuré que le Bureau régional sera un catalyseur pour la HCCH en Afrique et un lien avec le monde arabe, contribuant à la diffusion et à l’universalité des principes du droit international privé.

Le Royaume a également souligné son engagement constant envers l’Afrique, illustré par ses programmes de coopération législative, destinés à renforcer les capacités des praticiens, magistrats et experts juridiques africains. Ce partenariat en matière de partage de bonnes pratiques et de renforcement des capacités souligne l’importance du Maroc pour le développement du droit international privé sur le continent africain.

La désignation unanime du Maroc pour accueillir le Bureau régional de la HCCH est une reconnaissance de son rôle croissant en Afrique et une preuve de la confiance internationale en sa politique extérieure. Par cette nomination, le Maroc réaffirme son statut de leader dans la région et renforce son engagement envers la coopération intergouvernementale, particulièrement au service de l’Afrique.

Fondée en 1893, la HCCH est la plus ancienne organisation intergouvernementale à La Haye. Elle œuvre pour l’unification progressive et l’harmonisation des règles du droit international privé, assurant une grande sécurité juridique pour les personnes physiques et morales, notamment dans les procédures judiciaires et administratives transfrontalières. Le Maroc rejoindra ainsi les deux autres bureaux régionaux de la HCCH, situés à Buenos Aires et Hong Kong, couvrant respectivement l’Amérique latine et la région Asie-Pacifique.

Avec cette désignation, le Maroc consolide son rôle central dans la promotion de l’état de droit et du développement juridique à l’échelle mondiale.