Etat d’urgence sanitaire au Maroc : Prolongation?
Le projet de décret relatif à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire est programmé pour la réunion du Conseil du gouvernement jeudi 3 décembre sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad-Eddine El Othmani.
Le Conseil examinera au début de ses travaux trois projets de décrets, dont le premier concernant la prolongation de la durée de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national, visant à faire face à la propagation du Coronavirus (Covid-19), précise le communiqué.
Le deuxième et troisième concernent l’application du décret-loi relatif à la promulgation de mesures exceptionnelles au profit de certains employeurs adhérents à la Caisse nationale de la Sécurité sociale (CNSS), de leurs employés déclarés auprès de la caisse et de certaines catégories de travailleurs indépendants et non-salariés assurés auprès de cette caisse, affectés par les répercussions de l’épidémie de Covid-19 et ce, dans les sous-secteurs liés à l’événementiel et à la restauration, ainsi qu’aux espaces de jeux et de divertissement.
Le Conseil examinera, par la suite, l’accord de coopération en matière de pêche maritime entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Fédération de Russie, signé le 14 septembre 2020 à Rabat et le 14 octobre à Moscou, avec un projet de loi portant approbation de cet accord, poursuit la même source.
Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des hautes fonctions conformément à l’article 92 de la Constitution.
(Avec MAP)
